Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site web des Duvets du Berry, ainsi qu’à l’utilisation des produits et services proposés.
En utilisant ce site ou en vous inscrivant, vous acceptez sans réserve ces CGV. En cas de conflit entre ces CGV et un contrat supplémentaire, ce dernier prévaut.
L’utilisation du site ou la simple navigation implique votre acceptation totale de ces CGV. Dans certains cas, un accord explicite supplémentaire peut être demandé.
Les communications électroniques (emails, notifications, etc.) sont valides juridiquement. Vous acceptez de recevoir des communications de la part des Duvets du Berry par voie électronique.
Les délais de livraison indiqués sur le site Internet sont donnés à titre indicatif et calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation de la commande et, le cas échéant, du paiement.
Les délais de livraison peuvent être modifiés en fonction :
– Des aléas logistiques (ex. : rupture de stock, problèmes de transport).
– De la disponibilité des produits.
– D’événements indépendants de la volonté du vendeur (ex. : grèves, intempéries, pandémie, etc.).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par les transporteurs GLS ou Geodis, selon le poids, le volume et la nature des produits.
GLS est utilisé pour les petits colis, limités aux commandes comprenant jusqu’à quatre (4) oreillers. Il assure les livraisons en France (à domicile ou en point relais) avec des délais moyens de un (1) à deux (2) jours ouvrés, et en Europe (exclusivement à domicile) avec des délais de deux (2) à six (6) jours ouvrés.
Geodis est utilisé pour les colis volumineux en France uniquement, avec une livraison à domicile et des délais moyens de un (1) à deux (2) jours ouvrés.
Les délais de livraison restent indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques des transporteurs.
Les frais d’expédition comprennent :
– Les frais de port.
– Le coût d’emballage.
Ils sont calculés lors de la commande en fonction :
– Des caractéristiques du colis (poids, volume).
– De la destination.
– Du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande. Cependant, ils peuvent évoluer en fonction :
– Des ajustements des tarifs des transporteurs (GLS et Geodis).
– De facteurs externes (ex. : inflation, coût des carburants, frais de gestion).
Les Duvets du Berry se réservent le droit d’ajuster les frais de livraison en fonction de ces variations. Dans ce cas, les frais applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et clairement indiqués au client avant paiement.
Lors de la réception, le client doit :
– Vérifier l’état du colis (emballage intact, absence de dommages).
– Signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans les délais légaux.
À défaut de réserve formulée dans les délais légaux, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Les Duvets du Berry possèdent tous les droits d’auteur et intellectuels sur le contenu du site (textes, images, designs, logos, etc.). Aucune licence ni aucun droit n’est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable.
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– Éviter toute collecte de données de manière systématique ou automatisée.
– Ne pas endommager ou perturber le fonctionnement du site.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous devez informer immédiatement les Duvets du Berry en cas de divulgation de votre mot de passe.
Il est interdit de :
– Partager votre compte ou mot de passe avec des tiers.
– Utiliser le compte d’un autre utilisateur.
Après la clôture d’un compte, vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau sans l’autorisation des Duvets du Berry.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
– En contactant les Duvets du Berry par email à l’adresse : lesduvetsduberry@gmail.com.
– Par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
– L’utilisation du formulaire de rétractation est facultative.
À compter de la notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais.
Les produits doivent être :
– Dans leur état d’origine (non utilisés, non ouverts).
– Propres et complets.
– Dans un état permettant leur remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué :
– En une seule fois.
– Pour un montant correspondant à la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standards (si applicables).
Après réception et vérification des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de :
– La réception du retour.
– Ou la preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, notamment les produits de literie tels que couettes, oreillers, traversins, surmatelas et linge de lit.
Les produits ouverts, utilisés ou non retournables pour des raisons d’hygiène ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf s’ils sont restés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Il est interdit d’envoyer des idées, inventions ou œuvres protégées sans un accord écrit préalable. En cas de divulgation non autorisée, vous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive aux Duvets du Berry pour utiliser votre contenu.
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